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Le conseil constitutionnel
PR
Institut de France
Académie des Sciences Morales et Politiques
Séance publique annuelle du lundi 9 décembre 1985
Le Conseil Constitutionnel par M. Bernard Chenot, secrétaire perpétuel de L'Académie des Sciences morales et politiques
1 Article
Plaquette in-4 agrafée, 13 pages, envoi de l'auteur.
Paris, Palais de l'Institut, 1985, n°23. Bon état.
