Article 1 : Champ d’application 1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» (ci-après dénommée) et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : http://www.livres-anciens-et-modernes.fr/ 1.2 - Ce site est édité par la librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes », entreprise commerciale en nom propre immatriculée à la Chambre de Commerce de Caen sous le numéro SIRET 402 015 614 00025 dont le siège social est situé : 25 rue de la ferme, 14780 Lion sur mer Téléphone : (33) 09 50 61 48 05 E-mail : contact@livres-anciens-et-modernes.fr 1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. 1.4 - Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client. 1.5 - Tout manquement, de la part de la librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes», à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande. Article 2 : Informations relatives aux articles 2.1 - Les articles présents sur le site, sont uniques. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité. 2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers. 2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» ne saurait être engagée. Article 3 : Commande des articles 3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : http://www.livres-anciens-et-modernes.fr/ Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. La Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables. 3.2 - Validation de la commande : Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. La Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Article 4 : Prix des articles Les prix indiqués, sur le site, sont nets, en euros et s’entendent toutes taxes comprises, ils n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et moderne » Article 5 : Paiement et sécurisation Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : • Paiement par carte bancaire via Paypal (sauf indisponibilité du serveur). • Paiement par chèque, seulement avec un compte bancaire en France. 5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé Par conséquent, la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. 5.2 - Modalités pour le paiement par chèque Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de Pascal Roubaud Livres anciens et modernes 25 rue de la ferme, 14780 Lion sur mer Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bancaire) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires). En cas de litige de paiement avec un client, la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes » se réserve le droit de refuser sa commande. Article 6 : Livraison 6.1 – Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. La Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes » se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur. 6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes ». En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. 6.3 -Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. 6.4 - Livraison hors France métropolitaine : Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. 6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement. 6.6 - Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes » considérera que le client a effectué cette vérification. Article 7 : Droit de rétractation 7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Pascal Roubaud Livres anciens et modernes, 25 rue de la ferme, 14780 Lion sur mer Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Article 8 : Conformité et garantie des produits 8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Pascal Roubaud Livres anciens et modernes, 25 rue de la ferme, 14780 Lion sur mer 8.2 - Garanties Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil. Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire 9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de la Librairie en ligne « Pascal Roubaud Livres anciens et modernes », jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client. 9.2 - En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes » sous un délai de 48 heures. Article 10 : Informations nominatives 10.1- Le client accepte expressément de communiquer à la Librairie en ligne « Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@livres-anciens-et-modernes.frcontact@livres-anciens-et-modernes.fr ou par lettre à l’adresse suivante : Pascal Roubaud Livres anciens et modernes, 25 rue de la ferme, 14780 Lion sur mer La Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes» s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers. Article 11 : Droit de propriété intellectuelle Le site de Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes » ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes», octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée. Article 12 : Force Majeure En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, la Librairie en ligne «Pascal Roubaud Livres anciens et modernes » ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats… Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles… Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Caen – France.