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Le conseil constitutionnel

Institut de France

Académie des Sciences Morales et Politiques

Séance publique annuelle du lundi 9 décembre 1985

Le Conseil Constitutionnel par M. Bernard Chenot, secrétaire perpétuel de L'Académie des Sciences morales et politiques

10€TTC

Plaquette in-4 agrafée, 13 pages, envoi de l'auteur.

Paris, Palais de l'Institut, 1985, n°23. Bon état.

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